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 Découvrez notre dernière LETTRE DU CABINET

Par un arrêt en date du 21 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que, dans le cadre d'un contentieux tendant au règlement d'un marché public de travaux, le titulaire de celui-ci peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction...
Le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 ouvre la possibilité, à titre expérimental, de conclure un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des achats innovants dont la valeur est estimée à moins de 100.000 euros HT.
Dans un arrêt du 10 décembre 2018, le Conseil d’Etat rappelle les règles relatives à la dénomination des pièces dans le cadre de l’application Télérecours...
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