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novembre 9, 2018

Une entreprise dépourvue de toute chance de remporter un marché…

Par un arrêt rendu le 22 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé qu’une entreprise dépourvue de toute chance de remporter un marché ne pouvait prétendre à aucune indemnité, et ce sans même qu’il soit besoin pour le juge administratif de se prononcer sur la recevabilité de ses conclusions indemnitaires. En l’espèce, […]

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Le 9 novembre 2018   De Hourcabie Avocats