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Résiliation d’une concession pour motif d’intérêt général : l’indemnisation du…

CAA Versailles, 12 juin 2025, Commune de Trappes, req. n° 23VE00285

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Le 25 juin 2025   De Hourcabie Avocats

La clause d’un contrat de concession autoroutière relative à sa…

CE, 10 juin 2025, Associations Agir pour l’environnement et autres, req. 495479, mentionné aux tables du recueil Lebon

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Le 13 juin 2025   De Hourcabie Avocats
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La Lettre du Cabinet

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    Le contrat d’un agent contractuel, conclu sur le fondement de…

    CE, 5 juin 2025, Nantes Université req. n° 491913, mentionné aux Tables

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    Le 6 juin 2025   De Hourcabie Avocats

    Les locaux affectés au développement économique départemental et spécialement aménagés…

    CE, 20 mai 2025, Association Agropole, n° 493452, mentionné aux Tables du recueil Lebon

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    Le 4 juin 2025   De Hourcabie Avocats

    En l’absence de préjudice indemnisable, le juge est tenu de…

    CE, avis, 28 mai 2025, Mme B…A, req. n° 499094, mentionné aux Tables

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    Le 2 juin 2025   De Hourcabie Avocats

    Recouvrement d’une créance contractuelle : précisions sur les règles de…

    CE, 20 mai 2025, Société La Forge de Longuyon, req. n° 498461

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    Le 26 mai 2025   De Hourcabie Avocats

    Les modalités de remise en concurrence du marché spécifique doivent…

    Tribunal administratif de Lille, 6 mai 2025, Société Abott Médical France, n° 2503111

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    Le 23 mai 2025   De Hourcabie Avocats

    Un contrat d’alimentation électrique d’un gymnase communal est un marché…

    Cour administrative d’appel de Lyon, 30 avril 2025, SA Engie Energie Services, n° 24LY03044

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    Le 21 mai 2025   De Hourcabie Avocats

    Qualification de projet de décompte général

    CAA Paris, 7 mai 2025, Société Ricoh France, req. n° 22PA02782, Inédit au recueil Lebon

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    Le 19 mai 2025   De Hourcabie Avocats

    Accords-cadres : possibilité d’introduire des critères d’irrecevabilité de l’offre au…

    CAA Paris, 7 mai 2025, Société Ricoh France, req. n° 22PA02782, Inédit au recueil Lebon

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    Le 16 mai 2025   De Hourcabie Avocats

    Enquêtes publiques : précisions sur l’obligation du commissaire enquêteur de…

    CE, 30 avril 2025, M. et Mme K et autres c. Commune d’Antibes, req. n° 490965

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    Le 14 mai 2025   De Hourcabie Avocats

    La CJUE valide la modification d’une concession initialement attribuée sans…

    Cour de justice de l’Union européenne, 29 avril 2025, Fastned Deutschland GmbH & Co. KG contre Die Autobahn GmbH des Bundes, n° C-452/23

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    Le 12 mai 2025   De Hourcabie Avocats