CJUE, 9 janvier 2025, Česká republika – Generální finanční ředitelství c/ Úřad pro ochranu hospodářské soutěže, C 578/23
CE, 30 décembre 2024, Société Ciné Espace Evasion, req. n° 491266, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 20 décembre 2024, Société JSA Technology, req. n°475416, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 13 décembre 2024, Commune de Puget-Ville, req. n° 489720, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 13 décembre 2024, Société Parc éolien du Chemin Perdu c/ l’Etat, req. n° 465368
CE, 4 décembre 2024, Ministre de l’intérieur et des outre-mer, req. n°466771, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 28 novembre 2024, Mme A, req. n° 475461, mentionné dans les tables du recueil Lebon
Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains
CE, 28 novembre 2024, M. A, req. n° 488592, mentionné aux tables du recueil Lebon
Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
CE, 18 novembre 2024, Société Alliade Habitat, req. n° 489066, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cass. civ. 3ème, 7 novembre 2024, n° 23-14.464, publié au Bulletin