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Publication d’un nouveau décret relatif à la sécurité des transports…

Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés

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Le 5 mai 2025   De Hourcabie Avocats

Construction et exploitation d’une ICPE : précisions sur l’office du…

CE, 18 avril 2025, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, req. n° 492211

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Le 30 avril 2025   De Hourcabie Avocats
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La Lettre du Cabinet

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    L’usage de prescriptions spéciales par l’Administration est sans incidence sur…

    CE, avis, 11 avril 2025, n° 498803, Société AEI Promotion, publié au recueil Lebon

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    Le 28 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    Concession de service : le Conseil d’État valide la procédure…

    Cour administrative d’appel de Toulouse, 1er avril 2025, Société Lebéfaude Solutions Navales, req. n° 23TL01536

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    Le 25 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    La déclaration sans suite pour un motif d’intérêt général fait…

    Cour administrative d’appel de Toulouse, 1er avril 2025, Société Lebéfaude Solutions Navales, req. n° 23TL01536

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    Le 23 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    Précision sur point de départ du délai de prescription de…

    CAA Marseille, 11 avril 2025, Commune de Vitrolles, req. n° 24MA03072

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    Le 22 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    Le pouvoir adjudicateur ne peut se prévaloir de sa méprise…

    Cour administrative d’appel de Toulouse, 1er avril 2025, Société Ravaltec, req. n° 23TL01301

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    Le 11 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    Le pouvoir adjudicateur ne peut se prévaloir de sa méprise…

    CAA Versailles, 3 avril 2025, société Burotik’r, req. n° 22VE02680

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    Le 9 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    Le pouvoir adjudicateur peut se prévaloir de l’irrégularité de l’offre…

    CAA Toulouse, 1er avril 2025, Association Lyric-Opérette, req. n° 23TL00796

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    Le 7 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    Un protocole transactionnel ne doit pas avoir pour effet de…

    CAA Versailles, 20 mars 2025, M. Lacambre, req. n° 22VE02067

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    Le 4 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    La prescription quadriennale ne peut courir tant que la victime…

    Cass., 3ème civ., 20 mars 2025, pourvoi n° 23-18.472, publié au bulletin

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    Le 31 mars 2025   De Hourcabie Avocats

    Notion de modification substantielle des documents de la consultation et…

    Conseil d’État, 24 mars 2025, Ville de Paris, n° 499221

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    Le 28 mars 2025   De Hourcabie Avocats

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