Category

Droit public général

Précisions sur les conditions d’utilisation des eaux de pluie pour…

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Lire la suite
Le 4 septembre 2023   De Hourcabie Avocats

Le juge administratif est compétent pour statuer, à la demande…

CE, 28 juin 2023, Société Voltalia, req. n ° 456291

Lire la suite
Le 3 juillet 2023   De Hourcabie Avocats

Modifications des conditions d’inscription et de réinscription des experts judiciaires…

Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires

Lire la suite
Le 26 juin 2023   De Hourcabie Avocats

Le Préfet a qualité pour saisir, au nom de l’Etat,…

CE, 5 juin 2023, M. B c/ Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, n° 467295, mentionné aux tables du recueil Lebon

Lire la suite
Le 9 juin 2023   De Hourcabie Avocats

Précision sur la nature des recours exercés contre une décision…

CE, 2ème – 7ème chambres réunies, 25 mai 2023, n°471035, Publié au recueil Lebon

Lire la suite
Le 31 mai 2023   De Hourcabie Avocats

Un particulier peut, dans le délai de recours contentieux, saisir…

CE, 4 mai 2023, M. I et autres c/ Commune d’Ercourt, req. n° 469492, publié aux tables du recueil Lebon

Lire la suite
Le 26 mai 2023   De Hourcabie Avocats

Est dépourvue d’utilité, la demande d’expertise présentée par un requérant…

CAA Marseille, 1er mars 2023, M. B, req. n° 23MA00388

Lire la suite
Le 6 mars 2023   De Hourcabie Avocats

La cour administrative d’appel n’a pas l’obligation de rouvrir l’instruction…

CE, 17 février 2023, n°450707

Lire la suite
Le 1 mars 2023   De Hourcabie Avocats

La liberté d’expression renforcée dont bénéficient les agents publics exerçant…

TA de Versailles, 2 février 2023, M.A c/ Ministre de l’intérieur, req. n° 2102509

Lire la suite
Le 17 février 2023   De Hourcabie Avocats

Les conséquences futures et raisonnablement prévisibles des désordres apparus ne…

CE, 7 février 2023, MAIF, n°454109

Lire la suite
Le 15 février 2023   De Hourcabie Avocats

A l’expiration du délai qui lui a été imparti par…

CE, 13 janvier 2023, Mme B c/ Centre hospitalier Victor Dupouy, req. n° 452716, publié aux tables du recueil Lebon

Lire la suite
Le 20 janvier 2023   De Hourcabie Avocats

L‘ANCOLS n’a pour obligation, ni de communiquer à une personne…

CE, 13 janvier 2023, ANCOLS c/ Maillard, req. n°451078

Lire la suite
Le 18 janvier 2023   De Hourcabie Avocats