Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

CE, 28 juin 2023, Société Voltalia, req. n ° 456291

Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires

CE, 5 juin 2023, M. B c/ Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, n° 467295, mentionné aux tables du recueil Lebon

CE, 2ème – 7ème chambres réunies, 25 mai 2023, n°471035, Publié au recueil Lebon

CE, 4 mai 2023, M. I et autres c/ Commune d’Ercourt, req. n° 469492, publié aux tables du recueil Lebon

CAA Marseille, 1er mars 2023, M. B, req. n° 23MA00388

CE, 17 février 2023, n°450707

TA de Versailles, 2 février 2023, M.A c/ Ministre de l’intérieur, req. n° 2102509

CE, 7 février 2023, MAIF, n°454109

CE, 13 janvier 2023, Mme B c/ Centre hospitalier Victor Dupouy, req. n° 452716, publié aux tables du recueil Lebon

CE, 13 janvier 2023, ANCOLS c/ Maillard, req. n°451078