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novembre 28, 2018
Par un arrêt en date du 19 novembre 2018, le Conseil d’Etat a jugé que la Cour administrative d’appel de Marseille avait commis une erreur de droit en considérant que la responsabilité d’un maître d’œuvre, dans le cadre de sa mission de l’exécution d’un marché public, ne pouvait être engagée qu’en raison de l’existence d’une...
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