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décembre 10, 2018

L’absence de renouvellement d’un contrat public ne peut faire l’objet…

En 2011, le Conseil d’Etat a considéré que le juge du contrat pouvait ordonner, en cas de résiliation irrégulière d’un contrat, la reprise des relations contractuelles (CE, 21 mars 2011, Commune de Béziers, req. n° 304806)…

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Le 10 décembre 2018   De Hourcabie Avocats