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janvier 3, 2019

Outre la responsabilité du maître d’ouvrage, le titulaire d’un marché…

Par un arrêt en date du 21 décembre 2018, la Cour administrative d’appel de Nantes rappelle que, dans le cadre d’un contentieux tendant au règlement d’un marché public de travaux, le titulaire de celui-ci peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n’est lié par aucun contrat de droit privé.

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Le 3 janvier 2019   De Hourcabie Avocats