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février 6, 2019

L’entrepreneur engage sa responsabilité contractuelle en raison des malfaçons commises…

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé, à l’appui d’un arrêt en date du 17 janvier 2019, que l’entrepreneur qui avait manqué à son devoir d’information engageait sa responsabilité contractuelle…

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Le 6 février 2019   De Hourcabie Avocats