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mars 18, 2019

Le caractère anormalement bas d’une offre s’apprécie au regard du…

Ayant vu son offre rejetée par la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais en raison de son caractère anormalement bas, la société Sepur a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Dijon d’un référé précontractuel…

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Le 18 mars 2019   De Hourcabie Avocats