Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /home/pompechay/ahavocatls/wp-content/plugins/revslider/includes/operations.class.php on line 2854

Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /home/pompechay/ahavocatls/wp-content/plugins/revslider/includes/operations.class.php on line 2858

Warning: "continue" targeting switch is equivalent to "break". Did you mean to use "continue 2"? in /home/pompechay/ahavocatls/wp-content/plugins/revslider/includes/output.class.php on line 3708
26 juillet 2019 - Hourcabie Avocats

Day

juillet 26, 2019

L’agent public qui a été détaché puis intégré dans un…

Employée par le centre hospitalier de Toulouse en qualité d’agent titulaire relevant des statuts locaux du personnel informatique, Mme A. a, en application de l’article 49-II de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, été détachée dans le corps des ingénieurs hospitaliers à compter du 1er avril 2008, puis intégrée dans ce corps à compter du 1er avril 2009 en application d’un protocole d’accord signé entre le CHU et les organisations syndicales.

Lire la suite
Le 26 juillet 2019   De Hourcabie Avocats

Centre de préférences de confidentialité