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août 26, 2019

La seule circonstance qu’un terrain soit contigu à une parcelle…

La mairie de Loisin s’est opposée à une déclaration préalable qui avait été déposée en vue du détachement d’un lot à bâtir, motif pris de ce que le terrain d’assiette du projet se situait en dehors des espaces urbanisés de la commune…

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Le 26 août 2019   De Hourcabie Avocats

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