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octobre 9, 2019

Installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments historiques

A la faveur d’une question écrite en date du 27 juin 2019, Monsieur le Député Jean-Louis Masson a exposé les difficultés rencontrées par certaines communes pour concilier le souhait de certains des administrés d’installer sur le toit de leur habitation des panneaux photovoltaïques avec les contraintes résultant de la protection des monuments historiques…

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Le 9 octobre 2019   De Hourcabie Avocats