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octobre 30, 2019

Recours abusif : condamnation d’une association à indemniser le préjudice…

Par arrêté du 31 octobre 2012, le maire de la commune de Dourdan a accordé à la SCI Les Ménandres un permis d’aménager pour la création de cinq lots destinés à la construction de bâtiments à usage d’habitation…

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Le 30 octobre 2019   De Hourcabie Avocats

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