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novembre 15, 2019

En l’absence de service fait par un fonctionnaire territorial, la…

Par décision du 1er juillet 2016, le maire de la commune de Pointe-à-Pitre a infligé une retenue sur traitement égale à 7/30e à l’encontre de M. A, adjoint technique de 2e classe affecté au service propreté urbaine de cette commune, pour service non fait du jeudi 2 juin au mercredi 8 juin 2016…

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Le 15 novembre 2019   De Hourcabie Avocats