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décembre 13, 2019

Précisions sur l’évaluation du manque à gagner du candidat irrégulièrement…

Par un arrêt rendu le 2 décembre 2019, mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’État a précisé les modalités de l’indemnisation du préjudice du candidat à l’attribution d’un marché public né de son éviction irrégulière, lorsque ce dernier disposait d’une chance sérieuse de remporter le marché…

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Le 13 décembre 2019   De Hourcabie Avocats