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décembre 23, 2019

La Collectivité qui justifie, à la date à laquelle elle…

Le maire de la Commune de Villemomble a, par une décision en date du 16 avril 2015, exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé sur le territoire de sa Commune.
Saisi par l’acquéreur évincé…

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Le 23 décembre 2019   De Hourcabie Avocats