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janvier 27, 2020

Dommage de travaux publics : le Conseil d’Etat juge que…

De manière classique, il ressort de la jurisprudence administrative des régimes de responsabilité distincts, s’agissant des dommages causés par un ouvrage public, selon que la victime est un participant à une opération de travaux publics, qu’elle est un usager ou un tiers à l’ouvrage public…

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Le 27 janvier 2020   De Hourcabie Avocats