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mai 25, 2020

Encourt la cassation, le jugement rendu en dernier ressort par…

En qualité de maître d’ouvrage, M. X a conclu un marché avec la société Y B portant sur la réfection d’un escalier extérieur. Ayant refusé de régler le solde, l’assureur du constructeur a diligenté une expertise qui s’est déroulée de façon contradictoire et qui a conclu à l’absence de malfaçons…

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Le 25 mai 2020   De Hourcabie Avocats