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mai 27, 2020

Changement de délégataire de service public en matière de transport…

Le gouvernement a publié le 28 avril un décret modifiant les délais relatifs à l’information, l’accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public ferroviaire. Il vient ainsi amender l’article 2 du décret n°2019-696, publié le 2 juillet 2019…

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Le 27 mai 2020   De Hourcabie Avocats