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juin 12, 2020

Précisions sur les mentions obligatoires que doit comporter un avis…

Aux termes d’une décision rendue le 3 juin 2020, le Conseil d’Etat est venu préciser que la publication d’un avis d’attribution indiquant à la fois la conclusion du marché ainsi que les modalités de sa consultation permet de faire courir le délai de recours contre le contrat nonobstant le fait que la date de conclusion du contrat n’est pas indiquée…

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Le 12 juin 2020   De Hourcabie Avocats