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juillet 10, 2020

Accord de coopération entre communes portant sur l’organisation de services…

Par un accord de coopération entré en vigueur le 1er juillet 2012, plusieurs villes finlandaises ont décidé de confier à la ville de Pori certaines missions de transports, en sa qualité d’autorité locale compétente, celle-ci étant, dans ce cadre, chargée du fonctionnement des transports en commun des communes participant à la coopération…

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Le 10 juillet 2020   De Hourcabie Avocats