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octobre 2, 2020

Le Conseil Constitutionnel reconnait que le régime mis en place…

A la faveur d’un arrêt rendu le 25 août dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon est revenue sur le régime juridique applicable à un agent victime d’un accident imputable au service…

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Le 2 octobre 2020   De Hourcabie Avocats