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octobre 12, 2020

Recours à la procédure concurrentielle avec négociation : la circonstance…

Au nombre des procédures formalisées qui peuvent être mises en œuvre par un pouvoir adjudicateur pour la passation d’un marché public figure notamment la procédure avec négociation, qui lui permet, en vertu de l’article L. 2124-3 du code de la commande publique, de négocier les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques…

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Le 12 octobre 2020   De Hourcabie Avocats