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novembre 2, 2020

En matière de permis de construire, l’affichage incomplet peut tout…

Pour mémoire, l’article R. 600-2 du code de l’urbanisme prévoit que les tiers disposent, à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme, d’un délai de recours contentieux de deux mois, lequel est applicable à compter de l’affichage de ladite autorisation sur le terrain…

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Le 2 novembre 2020   De Hourcabie Avocats