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décembre 18, 2020

Le Conseil d’Etat précise l’étendue du devoir de conseil du…

Par une décision en date du 10 décembre 2020, le Conseil d’Etat considère que le devoir de conseil du maître d’œuvre implique une obligation de signaler au maître d’ouvrage toute nouvelle réglementation applicable au projet en cours d’exécution…

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Le 18 décembre 2020   De Hourcabie Avocats