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décembre 23, 2020

Exécution défaillante d’un marché public : quelques rappels et précisions…

Exécution défaillante d’un marché : quelques rappels et précisions du Conseil d’Etat sur les conditions du recours à un marché de substitution et la faculté de résiliation aux torts exclusifs du titulaire

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Le 23 décembre 2020   De Hourcabie Avocats