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janvier 6, 2021

Un candidat évincé peut introduire autant de référés contractuels qu’il…

Dans le cadre de l’affaire commentée, Société Pompes funèbres funérarium Lemarchand, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser qu’un candidat évincé peut introduire autant de référés contractuels qu’il le souhaite s’il soulève de nouveaux manquements et que le délai de suspension de la signature du contrat n’est pas expiré…

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Le 6 janvier 2021   De Hourcabie Avocats