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mars 3, 2021

Le litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics…

Dans le cadre de l’affaire commentée, le Tribunal des conflits est venu rappeler le principe selon lequel le juge administratif est compétent pour traiter d’un litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics et opposant des participants à l’exécution de ces travaux, sauf si les parties sont unies par un contrat de droit privé…

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Le 3 mars 2021   De Hourcabie Avocats