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juin 14, 2021

En cas d’empiètement d’un ouvrage sur son fonds, le voisin…

Le propriétaire victime de l’empiètement d’un ouvrage voisin sur son fonds ne peut pas solliciter l’indemnisation de l’ensemble des travaux préalables à ceux relatifs à la suppression des empiètements, dès lors qu’il ne ressort pas des relevés établis par le géomètre que ces travaux préalables seraient indispensables pour faire disparaître l’empiètement…

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Le 14 juin 2021   De Hourcabie Avocats