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décembre 8, 2021

En l’absence de démonstration d’une quelconque volonté de réceptionner l’ouvrage,…

La Cour de cassation rappelle, une nouvelle fois, que le maître d’ouvrage insatisfait de la réalisation des travaux et qui a sollicité du constructeur la reprise des désordres affectant l’ouvrage n’est pas fondé à solliciter la réception judiciaire des travaux pour pouvoir engager in fine la responsabilité décennale dudit constructeur…

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Le 8 décembre 2021   De Hourcabie Avocats