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septembre 18, 2023

Publication au Journal Officiel de l’ordonnance° 2023-870 du 13 septembre…

Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

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Le 18 septembre 2023   De Hourcabie Avocats