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novembre 3, 2023

Accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou…

Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l’accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales

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Le 3 novembre 2023   De Hourcabie Avocats