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août 9, 2024

Règlement européen pour une industrie « zéro net » :…

Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724

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Le 9 août 2024   De Hourcabie Avocats