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octobre 18, 2018

Conseil d’Etat, 10 octobre 2018, req. n° 419406

Le Conseil d’Etat ordonne la suspension de l’exécution d’un marché de services de tri, traitement, stockage, enfouissement et valorisation des déchets non dangereux conclu par le syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l’Est (SYDNE). Dans cette affaire, initiée par le Vice-Président du syndicat et un groupement de collectivités membre de ce […]

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Le 18 octobre 2018   De Anne V