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octobre 29, 2018
Par un arrêt rendu le 27 septembre 2018, la Cour administrative d’appel de Lyon a rappelé que les références des candidats, dans le cadre d’une procédure adaptée, peuvent être un critère de sélection des offres si cela est rendu « objectivement nécessaire » par l’objet du marché, la nature des prestations et n’a pas d’effet discriminatoire. Dans...
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