Par un arrêt rendu le 27 septembre 2018, la Cour administrative d’appel de Lyon a rappelé que les références des candidats, dans le cadre d’une procédure adaptée, peuvent être un critère de sélection des offres si cela est rendu « objectivement nécessaire » par l’objet du marché, la nature des prestations et n’a pas d’effet discriminatoire.
Dans cette affaire, la commune d’Annecy avait entendu procéder à la passation d’un MAPA pour assurer le déménagement des archives municipales. A cette fin, elle avait introduit un critère de notation des offres relatif à l’importance des références des candidats pour des prestations similaires.
Saisi par un concurrent évincé, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé la procédure au motif que les références des candidats n’étaient pas au nombre des critères susceptibles d’être retenus pour sélectionner les offres.
Cependant, la Cour administrative d’appel de Lyon annule le jugement, considérant que la prise en compte de l’expérience des candidats pour l’analyse de l’offre économiquement la plus avantageuse pouvait être regardée comme rendue objectivement nécessaire par l’objet du marché et qu’elle n’avait pas d’effet discriminatoire.
CAA de Lyon, 27 septembre 2018, Société ADG Amorèse Déménagements, req. n°16LY01710