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novembre 2, 2018

Une nouvelle enquête publique doit être réalisée en cas de…

A l’occasion de sa décision du 22 octobre 2018 par laquelle il a rejeté les recours en annulation dirigés à l’encontre la déclaration d’utilité publique du projet ferroviaire Charles-de-Gaulle Express, le Conseil d’État est venu préciser les conséquences sur un projet déclaré d’utilité publique, de modifications substantielles du projet, sans pour autant constituer un nouveau […]

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Le 2 novembre 2018   De Anne V