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novembre 30, 2018

Le Conseil d’Etat précise les conditions de recours au dialogue…

Par une décision rendue le 19 novembre 2018, le Conseil d’Etat a rappelé, d’une part, les conditions de recours au dialogue compétitif sous l’empire du code des marchés publics et, d’autre part, les principes concernant l’indemnisation du candidat évincé…

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Le 30 novembre 2018   De Hourcabie Avocats