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janvier 2, 2019

Expérimentation de la possibilité de conclure un marché public négocié…

Le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 ouvre la possibilité, à titre expérimental, de conclure un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des achats innovants dont la valeur est estimée à moins de 100.000 euros HT.

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Le 2 janvier 2019   De Hourcabie Avocats