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janvier 11, 2019

Le maître de l’ouvrage, qui n’est pas un professionnel du…

Aux termes d’une décision en date du 20 décembre 2018, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a jugé que « la réception sans réserves de désordres apparents n’interdit pas au maître de l’ouvrage de rechercher la responsabilité de l’entrepreneur lorsqu’il n’a pas été mis en situation de mesurer l’ampleur des désordres au moment des opérations de réception »…

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Le 11 janvier 2019   De Hourcabie Avocats