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janvier 18, 2019

Dans l’hypothèse où une requête serait entachée d’une irrégularité susceptible…

Un particulier avait sollicité du Tribunal administratif de Bordeaux l’annulation d’un permis de construire. Cependant, le Tribunal administratif a rejeté, par ordonnance, la requête de celui-ci en ce qu’il ne justifiait pas d’un intérêt à agir suffisant, conformément aux dispositions de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme…

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Le 18 janvier 2019   De Hourcabie Avocats