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mars 8, 2019

Le mandataire d’un groupement ne tire pas de cette qualité…

Le Conseil d’Etat a eu l’occasion, aux termes d’un arrêt en date du 27 février 2019, de revenir sur les pouvoirs du mandataire d’un groupement dans le cadre d’un contentieux quasi délictuel dirigé contre d’autres participants à l’opération de construction…

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Le 8 mars 2019   De Hourcabie Avocats