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mars 15, 2019

L’absence de l’entrepreneur dument convoqué aux opérations de réception ne…

A la faveur d’un arrêt rendu le 7 mars 2019, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel la réception expresse est contradictoire même en l’absence de l’entrepreneur, dès lors que celui-ci a été régulièrement convoqué aux opérations de réception…

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Le 15 mars 2019   De Hourcabie Avocats