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mai 17, 2019

L’appel en garantie formé par le maître d’ouvrage à l’encontre…

Par un arrêt rendu le 6 mai 2019 qui sera mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé le régime de l’appel en garantie effectué par le maître de l’ouvrage une fois que le décompte général du marché est devenu définitif…

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Le 17 mai 2019   De Hourcabie Avocats