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juin 11, 2019

Le juge des référés peut enjoindre au cocontractant d’une personne…

L’Université Rennes 1 a conclu avec la société Complétel un marché destiné à assurer la fourniture de services d’adduction à un réseau en très haut débit entre plusieurs sites répartis en Bretagne. L’un des sites devait être raccordé avec un débit minimal obtenu via le réseau Hertzien…

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Le 11 juin 2019   De Hourcabie Avocats