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juin 21, 2019

L’entrepreneur, qui est également le maire de la commune pour…

Le conseil municipal de la Commune de Saint-Beauzeil avait conclu avec un entrepreneur individuel et maire de ladite commune un marché de travaux de rénovation des façades de l’église de Souillas. Par deux mandats de paiement, la commune avait versé à son cocontractant la somme de 43.773,60 euros…

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Le 21 juin 2019   De Hourcabie Avocats