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août 28, 2019

Appréciation de la recevabilité d’un recours contre une autorisation d’urbanisme…

Par arrêté en date du 21 mars 2018, le maire de la commune des Trois-Ilets a délivré à la société SCCV Pointe d’Alet un permis de construire portant sur la construction d’un ensemble immobilier composé de trois bâtiments devant accueillir 37 logements. La société STCO, propriétaire d’une parcelle voisine du terrain d’assiette du projet, a demandé au tribunal administratif de la Martinique l’annulation dudit permis de construire…

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Le 28 août 2019   De Hourcabie Avocats