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septembre 20, 2019

En raison de l’indépendance de la procédure disciplinaire vis-à-vis de…

Après avoir été informé par le préfet du Pas-de-Calais de l’ouverture d’une procédure tendant à la révocation de ses fonctions de maire de la Commune d’Hesdin, M. B a formulé des observations pour sa défense. Cependant, par décret du 21 août 2019, celui-ci a été révoqué de ses fonctions…

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Le 20 septembre 2019   De Hourcabie Avocats