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septembre 30, 2019

Irrégularité de l’offre d’un candidat n’ayant pas produit les éléments…

Aux termes d’un arrêt en date du 20 septembre 2019, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de se prononcer sur le caractère régulier d’une offre remise par un groupement ayant soumissionné à une procédure de passation d’un marché public de travaux…

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Le 30 septembre 2019   De Hourcabie Avocats